Tout savoir sur la Politique Agricole Commune (PAC)

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    Il y a 17 jours 3 avril 2019
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PAC Politique Agricole Commune
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Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Europe dévastée cherche à augmenter la productivité agricole pour nourrir les populations. Elle met alors en place en 1962 un cadre commun aux pays membres visant à moderniser et développer l’agriculture européenne : la Politique Agricole Commune (PAC).

Cinquante sept années ont passé depuis la création de la PAC qui garanti toujours au travers d’un système d’aides directes aux agriculteurs, un revenu minimal. Qu’est-ce que la PAC ? En quoi consistent ces aides ? A qui sont-elles versées ? Faisons le point.

Qu’est-ce que la PAC ?

A son origine, la PAC repose sur de grands principes fondateurs :

  • La création d’un marché agricole unique sans droit de douane pour diminuer l’effet concurrentiel entre les pays, faire converger les réglementations et stabiliser les prix.
  • La protection des frontières en dehors de ce marché agricole unique pour privilégier la production agricole communautaire.
  • La création d’un fond solidaire alimenté par les Etats membres selon leur propre richesse, redistribué ensuite aux agriculteurs selon les besoins.

Assurés de toujours vendre à un prix garanti par les instances communautaires, les exploitations agricoles européennes se modernisent afin d’augmenter leur production et, in fine, leurs revenus.
Les objectifs de la PAC sont atteints !

Par la suite, la Politique Agricole Commune va connaitre quelques grands changements :

  • 1992 – 1ère réforme de la PAC : l’Europe, accusée de protectionnisme et de concurrence déloyale, diminue les prix garantis aux agriculteurs. On compense alors par une aide versée au prorata de la surface agricole et d’un rendement de référence.
  • 1999 – Le développement rural, second pilier de la PAC : Les aides financières favorisant la sur-production ont un impact majeur sur l’environnement. L’agriculture est montrée du doigt. L’Europe met alors en place des mesures visant à promouvoir l’aménagement du territoire, l’entretien des paysages ou encore le maintien de la biodiversité.
  • 2014 – 2ème réforme de la PAC : L’Europe souhaite une PAC plus équitable. Elle uniformise alors les montants moyens des aides touchés dans les différents Etats membres. C’est la mise en place du « paiement vert » ou plus communément nommé le verdissement. Davantage ciblées, ces aides sont conditionnées au respect d’un ensemble de pratiques culturales dites bénéfiques pour l’environnement.

Aujourd’hui, l’agriculture doit répondre à de grands enjeux sociétaux (sécurité alimentaire) et écologiques (équilibre des territoires ruraux, préservation des ressources naturelles). La PAC reste donc la seule véritable politique européenne intégrée qui accompagne l’agriculture et les agriculteurs face aux nouveaux défis.

Quels sont les différentes aides de la PAC ?

La PAC repose sur trois aides :

  • Le Droit à Paiement de Base (DPB) versé en fonction des surfaces détenues par l’exploitant.
  • Le paiement vert ou verdissement (Lire notre article à ce sujet)
  • Le paiement redistributif qui favorise les petites et moyennes exploitations en sur-primant les 52 premiers hectares.

Ce trio peut être complété le cas échéant par d’autres aides liées à la production où à la situation de l’exploitant (cas de jeunes agriculteurs par exemple).

Qui peut bénéficier des aides de la PAC ?

Les règles de la conditionnalité sont détaillées pour chaque campagne. Elles soumettent le versement au regard du respect d’exigences et de normes : 

  • environnementales,
  • de conditions agricoles et environnementales des terres, dites BCAE,
  • de santé publique, santé et bien-être des animaux et végétaux,

Les fiches techniques présentant les règles à respecter au titre de la conditionnalité des aides sont consultables sur le site TéléPAC.

Comment obtenir ces aides ?

Politique Agricole Commune PACPour obtenir des aides publiques relevant de la PAC, les exploitants agricoles doivent obligatoirement faire une déclaration PAC en ligne sur le site TelePAC avec la possibilité de la modifier si besoin.

Cette année, la télédéclaration doit être réalisée entre le 1er avril et le 31 mai 2019. Pour les éleveurs, en revanche, la procédure de télédéclaration 2019 est ouverte depuis le 1er janvier.

Depuis un an, le service TelePAC dispose d’une application mobile téléchargeable sur Google Play Store. Avec Telepac Mobile, suivez en temps réel le paiement de vos aides, consultez et téléchargez vos courriers PAC, retrouvez tous vos formulaires PAC télédéclarés depuis 2010, etc.

Sachez qu’il est également possible d’effectuer une déclaration PAC depuis un logiciel de gestion parcellaire. L’avantage est double :

  • Assurance du respect de la conditionnalité (SIE, verdissement)
  • Calcul des primes prévisionnelles

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